Dernière mise à jour : avril 2026 — Version 2.0
SOMMAIRE
ORIN est un logiciel SaaS d'orchestration agentique. Éditeur : ORIN SAS — à compléter avec votre raison sociale, adresse et numéro SIRET avant mise en production commerciale. Directeur de publication : le représentant légal de la société éditrice.
Le service ORIN est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD. Les données ne sont pas transférées en dehors de l'EEE sans garanties adéquates.
L'accès et l'utilisation du service ORIN impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'interruption ou d'absence d'erreurs. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification aux utilisateurs actifs sous 30 jours. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement (« droit à l'oubli »), d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : utilisez la section Paramètres de votre compte (export JSON ou suppression complète), ou contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email. Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis supprimées définitivement sous 30 jours après résiliation. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous à : rgpd@orin.app (à remplacer par votre adresse email réelle avant production). Réponse garantie sous 30 jours ouvrés conformément à la réglementation.
ORIN utilise des modèles de langage (LLM) pour analyser vos instructions et générer des plans d'actions. Toute action classée CRITIQUE requiert une approbation humaine explicite avant exécution — aucune décision importante n'est prise de manière entièrement automatisée sans votre accord. Conformément à l'article 22 du RGPD, vous n'êtes jamais soumis à une décision purement automatisée produisant des effets juridiques.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, y compris les actions approuvées par l'utilisateur via la plateforme. L'utilisateur est seul responsable des instructions données à l'assistant et des approbations accordées. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence de chaque action avant approbation.
Le code source, les marques, logos et design d'ORIN sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable. Les données et documents produits par l'utilisateur via ORIN lui appartiennent intégralement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur. Pour les consommateurs européens, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
⚠️ Avant mise en production commerciale
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